Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site rmotion.fr(ci-après « le Site »). Toute navigation sur le Site suppose l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 — Éditeur du site

Le Site est édité par Rmotion.
Raison sociale, forme juridique et capital social : [à compléter].
Siège social : [adresse à compléter].
Numéro SIREN / SIRET : [à compléter].
Contact : contact@rmotion.fr.

Article 3 — Hébergement

Le Site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (vercel.com).

Article 4 — Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge de l'utilisateur. Rmotion s'efforce d'assurer un accès continu au Site mais ne saurait être tenue responsable en cas d'indisponibilité, notamment pour des raisons de maintenance ou de force majeure.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, logos, marques, mise en page, structure) est la propriété exclusive de Rmotion ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Rmotion, est interdite.

Article 6 — Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Rmotion s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne saurait garantir qu'elles soient exhaustives, exactes ou à jour. Les caractéristiques techniques des produits présentés sont susceptibles d'évoluer et ne constituent pas un engagement contractuel. Rmotion ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.

Article 7 — Données personnelles

Les données transmises via les formulaires de contact et de demande de devis (nom, société, email, téléphone, message) sont utilisées uniquement pour traiter votre demande et vous recontacter. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données, que vous pouvez exercer en nous écrivant via la page Contact.

Article 8 — Cookies et mesure d'audience

Le Site utilise un outil de mesure d'audience afin d'établir des statistiques de fréquentation anonymes. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Article 9 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Rmotion n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.